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(image) puce_pierre.pngETAT CIVIL

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.

Se présenter muni de :

  • La déclaration de naissance délivrée par la maternité,
  • Du livret de famille ou de la carte nationale d’identité.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICES PUBLICS
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Reconnaissance

Les parents célibataires doivent déclarer la reconnaissance de l’enfant à naître, en se présentant dans n’importe quelle mairie, munis de pièces d’identité et justificatifs de domicile.

Un acte de reconnaissance leur sera délivré, qui permettra de fournir tout renseignement au moment de la naissance de l’enfant.

Un enfant peut également être reconnu après sa naissance.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICES PUBLICS

Mariage

Se présenter en mairie pour connaitre les démarches.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICES PUBLICS
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

Duplicata du livret de famille

Se présenter à la mairie du domicile ou du lieu de mariage avec l’état civil des conjoints, date et lieu du mariage et état civil des enfants.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICES PUBLICS
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml

Concubinage

Se présenter en mairie avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICES PUBLICS

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Se renseigner auprès du tribunal d’instance du ressort de la résidence commune ou chez le notaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICES PUBLICS
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Décès

Il faut s’adresser à la mairie où a lieu le décès ou au domicile de la personne décédée.

La déclaration de décès s’effectue par une personne majeure, dans la commune du lieu de décès, au vu du certificat de décès, et du livret de famille du défunt ou de son acte de naissance si celui-ci est célibataire. 

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICES PUBLICS
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

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